 | France - 1831 - 904 pàgines
...composé des espèces métalliques les plus nécessaires à la circulation locale. «i. Nos uiinistres secrétaires d'état des finances et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre... | |
 | France - 1888 - 1694 pàgines
...celle-ci quinze jours à l'avance. '4. Le président du Conseil, ministre des finances, et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui lecoa-; cerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulli des lois. Fait à Mont-sous-... | |
 | France - 1808 - 432 pàgines
...opposition *ou appel, et sans donner caution. S. Notre grand- juge ministre de la justice, et notre ministre de la marine et des colonies, sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. lN.* $4p3- ) DÉCRET IMPÉRIAL concernant... | |
 | 1837 - 956 pàgines
...rapportée. Art. 5. Notre ministre-secrétaired'état de l'intérieur et notre ministre •ecrétaire-d'état de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des Lois. Tableau... | |
 | 1822 - 744 pàgines
...y fr. ) Salsepareille 4°- \ Par IO° kif. Feuilles et follicules de séné 20. ) 2. Nos ministres des finances et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 2j.€... | |
 | France - 1828 - 680 pàgines
...cail-cédra 5f \ par Salsepareille 4° ( IO° Feuilles et follicules de séné. 20 / kil. a. Nos ministres des finances et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. 28 DÉCEMBRE 1812. — Ordonnance du Roi qui.... | |
 | 1832 - 942 pàgines
...applicable au paiement des dépenses de la solde , tant de l'exercice 1831 que des exercices clos. 2. La présente ordonnance sera ultérieurement portée aux Chambres pour y recevoir la sanction de fa loi. 3. Nos ministres secrétaires d'état des finances et de la marine sont chargés, chacun en... | |
 | 1833 - 772 pàgines
...Bulletin des lois. Efle sera soumise à la sanction des chambres dans leur plus prochaine session. 3. Nos ministres secrétaires d'état des finances...et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne,. de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre... | |
 | France - 1833 - 606 pàgines
...l'exercice 1831 , que des exercices clos. 2. La présente ordonnance sera ultérieurement portée au\ Chambres pour y recevoir la sanction de la loi. 3....ministres secrétaires d'état des finances et de l;i marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ïa présente ordonnance.... | |
 | France - 1833 - 862 pàgines
...dépenses administratives de la Chambre des députés non soldées sur les fonds de l'exercice ï 83 1 . 2. La présente ordonnance sera ultérieurement portée aux Chambres pour y recevoir la sanction de la foi. 3. Notre ministre sécrétnire d'état des finances est charge de Fexécution de fa présente... | |
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Ministres de l'intérieur, de la guerre et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret... 
