Bulletin des lois

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Imprimerie Royale, 1833
 

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Passatges populars

Pàgina 260 - Ministres de l'intérieur, de la guerre et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret...
Pàgina 521 - Tous les comptables ressortissant au ministère des finances sont responsables du recouvrement des droits liquidés sur les redevables et dont la -perception leur est confiée; en conséquence, ils sont et demeurent chargés , dans leurs écritures et dans leurs comptes annuels , de la totalité des rôles ou des états de produits qui constatent le montant de ces droits , et ils doivent justifier de leur entière réalisation avant l'expiration de l'année qui suit celle à laquelle les droits se...
Pàgina 290 - ... 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Pàgina 399 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit : ART. I...
Pàgina 352 - ART. 5. Les membres ci-dessus désignés compléteront le nombre de trente par des élections successives, réglées ainsi qu'il suit : Quatre nouveaux membres seront élus immédiatement, et choisis dans le sein de l'Institut. L'Académie des sciences morales et politiques ainsi constituée élira sept aulres membres, à une époque qui sera ultérieurement déterminée.
Pàgina 220 - Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: . La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés sont convoquées pour le 19 novembre prochain.
Pàgina 44 - Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Pàgina 233 - Notre garde de.s sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Garde des sceaux , Ministre Secrétaire iFilat au département de la justice, Signe
Pàgina 260 - Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1".
Pàgina 263 - Lorsque le nombre des avoués près les cours royales et les tribunaux de première instance sera de vingt et au-dessus , les membres des chambres de discipline ne pourront être élus que parmi les avoués les plus anciens en exercice formant la moitié du nombre total. Lorsque le nombre sera au-dessous de vingt, tout avoué sera éligible à là chambre de discipline.

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