 Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée...  Bulletin de la Société historique de Compiègne - Pàgina viiiper Société historique de Compiègne - 1895Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | France - 1898 - 1126 pàgines
...rabbin de Versailles. II. La qualité de membre de l'association se perd : i" Par la démission ; a' Par la radiation prononcée pour motifs graves par le conseil d'administration, le membre intéresse ayant été préalablement appelé à fournir sas explications, sanf recours à l'assemblée... | |
 | 1923 - 236 pàgines
...sans être tenues de payer une cotisation annuelle. ART. 4. — La qualité de membre de l'Association se perd : 1» Par la démission; 2» Par la radiation prononcée, pour non payement de la cotisation ou pour motifs graves, — par le Conseil d'administration, le membre... | |
 | 1885 - 358 pàgines
...Préfet du département et au Ministre de l'intérieur. ART. 15. La qualité de Membre de l'Association se perd : 1° Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée pour motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des Membres présents, sur le rapport du Conseil... | |
 | Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze - 1888 - 754 pàgines
...l'avertissement écrit que devra lui adresser le Trésorier. CHAPITRE IV ARTICLE 11. — La milité de tyefnkre de la Société se perd : 1" Par la démission; 2°...par la radiation prononcée, pour motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorité des deux, tiers des Membres présents, sur le rapport du Conseil... | |
 | Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze - 1889 - 718 pàgines
...l'avertissement écrit que devra lui adresser le Trésorier. CHAPITRE IV XMepoaltlona ART. 11. — La qualité de Membre de la Société se perd : 1°...par la radiation prononcée, pour motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des Membres présents, sur le rapport du Conseil... | |
 | 1889 - 778 pàgines
...communication des comptes de l'exercice clos, et pourvoit au renouvellement des membres du Comité. 1° Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorilé des deux tiers des membres présents, sur le rapport du Comité... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1889 - 972 pàgines
...Seine et au Ministre de l'intérieur. ART. 11. — La qualité de membre de la Société se perd : P Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée pour motifs graves, par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents, sur le rapport du Conseil... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - 1890 - 744 pàgines
...membres, au préfet de la Seine et aux ministres de l'Intérieur et de l'Instruction publique. ABT. 14. La qualité de membre de la Société se perd : 1° Par la démission ; "1° Par le reCus d'acquitter sa cotisation. ART. la. Les statuts ne peuvent être modifiés que... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1891 - 330 pàgines
...des fonds placés avec la désignation de leurs numéros. 15. La qualité de membre de l'association se perd : 1« Par la démission; 2° Par la radiation...pour motifs graves, par le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents. 16. Les statuts ne peuvent être modifiés que... | |
 | 1891 - 848 pàgines
...l'approbation des comptes. Son bureau est celui du Conseil. Art. 15. — La qualité de membre de l'association se perd : 1° par la démission ; 2» par la radiation...pour motifs graves, par le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents. Art. 16. — Les statuts ne peuvent être modifiés... | |
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