Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
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Resultats 1 - 3 de 78.
Pàgina 1814
France. * ° 17988. DÉCRET qui reporte au Budget du Ministère des travaux publics , des postes et des télégraphes ( exercice 1906 ) un Crédit non employé en 1905 , pour études et travaux de Chemins de fer exécutés par l'Etat . Du 7 Juin ...
France. * ° 17988. DÉCRET qui reporte au Budget du Ministère des travaux publics , des postes et des télégraphes ( exercice 1906 ) un Crédit non employé en 1905 , pour études et travaux de Chemins de fer exécutés par l'Etat . Du 7 Juin ...
Pàgina 1821
... travaux publics , des postes et des tele- graphes , pour ledit exercice ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ) sur la comptabilité publique , elatif à l'emploi des fonds de concours ; - Vu le décret n ° 44 , du 9 février 1906 ...
... travaux publics , des postes et des tele- graphes , pour ledit exercice ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ) sur la comptabilité publique , elatif à l'emploi des fonds de concours ; - Vu le décret n ° 44 , du 9 février 1906 ...
Pàgina 2516
France. --- N ° 48227. · DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1906 , un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor , pour études et travaux de Chemins de fer exécutés ...
France. --- N ° 48227. · DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1906 , un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor , pour études et travaux de Chemins de fer exécutés ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série