Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
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Resultats 1 - 3 de 74.
Pàgina 1784
... spéciales antérieures à la mise à exécution de la loi du 18 juillet 1866 sur les conseils généraux . 11. Le maximum de l'imposition spéciale à établir sur les quatre contributions directes , en cas d'omission ou de refus d'inscription ...
... spéciales antérieures à la mise à exécution de la loi du 18 juillet 1866 sur les conseils généraux . 11. Le maximum de l'imposition spéciale à établir sur les quatre contributions directes , en cas d'omission ou de refus d'inscription ...
Pàgina 1792
... spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de com- merce ( y compris le fonds de non - valeurs ) , et revenus spéciaux accordés auxdits établisse- ments . ( Lois des 23 juillet 1820 , art . 11 à 16 , 14 juillet ...
... spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de com- merce ( y compris le fonds de non - valeurs ) , et revenus spéciaux accordés auxdits établisse- ments . ( Lois des 23 juillet 1820 , art . 11 à 16 , 14 juillet ...
Pàgina 2114
... spéciales . MINISTÈRES ET SERVICES . Crédits accordés Dépenses résultant SITUATION DES DÉPENSES . Payements effectués sur les ordonn par le budget primitif et par des lois spéciales . des services faits . Droits constatés su profit des ...
... spéciales . MINISTÈRES ET SERVICES . Crédits accordés Dépenses résultant SITUATION DES DÉPENSES . Payements effectués sur les ordonn par le budget primitif et par des lois spéciales . des services faits . Droits constatés su profit des ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série