Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 80.
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... somme de cent trente - neuf millions quatre cent cinquante - six mille cinquante - six francs dix - huit cen- times ... SOMME égale ... 8. Les crédits ouverts au titre du budget annexe de la Caisse na- tionale d'épargne pour l'exercice ...
... somme de cent trente - neuf millions quatre cent cinquante - six mille cinquante - six francs dix - huit cen- times ... SOMME égale ... 8. Les crédits ouverts au titre du budget annexe de la Caisse na- tionale d'épargne pour l'exercice ...
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... somme de deux millions cinq cent quarante - neuf mille cinquante - huit francs ( 2,549,058 ′ ) . 11. Les crédits d'inscription accordés , sur l'exercice 1899 , pour les pensions militaires des colonies , par la loi du 30 mai 1899 , sont ...
... somme de deux millions cinq cent quarante - neuf mille cinquante - huit francs ( 2,549,058 ′ ) . 11. Les crédits d'inscription accordés , sur l'exercice 1899 , pour les pensions militaires des colonies , par la loi du 30 mai 1899 , sont ...
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... somme de soixante - neuf mille cent quatre - vingt - quinze francs pour le montant en être avancé à l'État en vue de l'extension du réseau téléphonique départemental ; 2o de contracter , au taux d'intérêt de trois francs soixante ...
... somme de soixante - neuf mille cent quatre - vingt - quinze francs pour le montant en être avancé à l'État en vue de l'extension du réseau téléphonique départemental ; 2o de contracter , au taux d'intérêt de trois francs soixante ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série