Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
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Resultats 1 - 3 de 72.
Pàgina 1938
... restant disponible au compte de l'exercice 1905 sur les sommes versées par les départements et les communes à titre de fonds de concours ; Vu les documents administratifs desquels il résulte que dans cette somme est comprise celle de ...
... restant disponible au compte de l'exercice 1905 sur les sommes versées par les départements et les communes à titre de fonds de concours ; Vu les documents administratifs desquels il résulte que dans cette somme est comprise celle de ...
Pàgina 2059
... restant à payer l'exercice 1899- à la clôture de l'exercice . sou 14,730,051 3 nirming 1f86 P00270,460 275 269.748.35 72140 ° isbuc ar Ieunspa 30:25 1721 40 972,558 14 1209,748 35 284,212 63 284,212 63-6 len 00113,863 56 113,580 25 283 ...
... restant à payer l'exercice 1899- à la clôture de l'exercice . sou 14,730,051 3 nirming 1f86 P00270,460 275 269.748.35 72140 ° isbuc ar Ieunspa 30:25 1721 40 972,558 14 1209,748 35 284,212 63 284,212 63-6 len 00113,863 56 113,580 25 283 ...
Pàgina 2203
... restant à recouvrer à la clô- ture de l'exercice 1898 . 67,469 32 Le total des droits constatés en recettes restant à recouvrer à la fin de l'exercice précédent était de .... dans le compte d'administration de 1898 , mais il convient d ...
... restant à recouvrer à la clô- ture de l'exercice 1898 . 67,469 32 Le total des droits constatés en recettes restant à recouvrer à la fin de l'exercice précédent était de .... dans le compte d'administration de 1898 , mais il convient d ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série