Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
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... prévues en 1904 . prévues pour 1905 fr . C. fr . c . fr . C. fr . d RÉSUMÉ DE C. N .. 27 .. 3,215,250 00 2,247,430 00 1,986,430 28 ... 18,708,430 00 12,689,320 00 8,159,610 35 ... " 1 Art . .. 36 ... S41 ... 125,000 00 120,000 00 ...
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... prévues en 1904 . prévues pour 1905 fr . c . fr . C. fr . c NAVIRES CONSTRUT RÉSUMÉ POUR 970 00 200 00 6,200 00 " 1 50,000 00 59,890 00 231,2801 417.030 332 8,591 448 " C. N .. # Art ... 27 ... 28 ... ( 35 ... B 2,720 00 19 36 ... " 41 ...
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... prévues à l'article précédent ; 2 ° par un certificat du directeur dé- partemental indiquant le montant des sommes payées directement , par avance , aux officiers ministériels ; En recette , au moyen d'un relevé , établi par le ...
... prévues à l'article précédent ; 2 ° par un certificat du directeur dé- partemental indiquant le montant des sommes payées directement , par avance , aux officiers ministériels ; En recette , au moyen d'un relevé , établi par le ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série