Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
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Resultats 1 - 3 de 72.
Pàgina 1929
... payer constatés par le Compte définitif de l'exercice 1904 . • Fjar , Du 7 Juillet 1906 . tc Bob ' ab 1 .n ท รู ! ร LE PRÉSIDENT DE LA République française , 1 Sur le rapport du ministre de l'agriculture ; 14 Vu l'état des créances ...
... payer constatés par le Compte définitif de l'exercice 1904 . • Fjar , Du 7 Juillet 1906 . tc Bob ' ab 1 .n ท รู ! ร LE PRÉSIDENT DE LA République française , 1 Sur le rapport du ministre de l'agriculture ; 14 Vu l'état des créances ...
Pàgina 2037
... payer à la clôture de ministres . l'exercice . REGLEMENT DES CRÉDITS . Crédits non consommés par les dépenses , annulés définitivement . Crédits Don consommés par les payements , représentant les depenses restant à payer à la clôture de ...
... payer à la clôture de ministres . l'exercice . REGLEMENT DES CRÉDITS . Crédits non consommés par les dépenses , annulés définitivement . Crédits Don consommés par les payements , représentant les depenses restant à payer à la clôture de ...
Pàgina 2041
... payer la clôture de l'exercice . Crédits définitifs égaux aux payements effectués sur l'exercice 1899 1,462,868 55 237,674 92 206 45 ° 3 02 1000 ° 321 06 1,462,868'55 ° 237,674 92 212,184 86 12,815 14 212,184 86 427,200 00 327 00 80 00 ...
... payer la clôture de l'exercice . Crédits définitifs égaux aux payements effectués sur l'exercice 1899 1,462,868 55 237,674 92 206 45 ° 3 02 1000 ° 321 06 1,462,868'55 ° 237,674 92 212,184 86 12,815 14 212,184 86 427,200 00 327 00 80 00 ...
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