Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
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... ordinaires . ) Entretien des chaussées de Paris .. 4,833,334 32 Navigation intérieure . ( Rivières . ) et grosses réparations . ) . -- Travaux ordinaires . ( Entretien 1,009,166 33 Navigation intérieure . ( Canaux . ) Travaux ordinaires ...
... ordinaires . ) Entretien des chaussées de Paris .. 4,833,334 32 Navigation intérieure . ( Rivières . ) et grosses réparations . ) . -- Travaux ordinaires . ( Entretien 1,009,166 33 Navigation intérieure . ( Canaux . ) Travaux ordinaires ...
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... ordinaires . ( Entretien et grosses réparations . ) 6,162,000 SE 34 35 Ports maritimes.- Travaux ordinaires . ( Entret . et grosses réparations . ) Phares , fanaux , balises et signaux divers . ( Entretien et grosses ré- 7,179,000 ...
... ordinaires . ( Entretien et grosses réparations . ) 6,162,000 SE 34 35 Ports maritimes.- Travaux ordinaires . ( Entret . et grosses réparations . ) Phares , fanaux , balises et signaux divers . ( Entretien et grosses ré- 7,179,000 ...
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... ordinaires des rivières . 5 ° Travaux ordinaires des canaux . 6 ° Travaux ordinaires des ports maritimes . 7 ° Travaux ordinaires des phares , fanaux et balises . 8 ° Remboursement des avances affectées aux travaux d'amélioration des ...
... ordinaires des rivières . 5 ° Travaux ordinaires des canaux . 6 ° Travaux ordinaires des ports maritimes . 7 ° Travaux ordinaires des phares , fanaux et balises . 8 ° Remboursement des avances affectées aux travaux d'amélioration des ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série