Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 1485
... octobre , 26 et 29 dé- cembre 1898 ; loi du 15 mars 1901 ; décrets des 8 mai et 4 août 1901 ; loi de finances du 30 mars 1902 , art . 23 à 25 ; décrets des 27 janvier , 7 mai , fer el 10 juillet , 20 août et 20 novembre 1902 , 21 ...
... octobre , 26 et 29 dé- cembre 1898 ; loi du 15 mars 1901 ; décrets des 8 mai et 4 août 1901 ; loi de finances du 30 mars 1902 , art . 23 à 25 ; décrets des 27 janvier , 7 mai , fer el 10 juillet , 20 août et 20 novembre 1902 , 21 ...
Pàgina 1594
... octobre 1901 , aux termes duquel : « Pour l'exécution des travaux et l'exploitation du tramway , les concessionnaires devront , dans les six mois a daler du décret déclaratif d'utilité publique , constituer une société anonyme suivant ...
... octobre 1901 , aux termes duquel : « Pour l'exécution des travaux et l'exploitation du tramway , les concessionnaires devront , dans les six mois a daler du décret déclaratif d'utilité publique , constituer une société anonyme suivant ...
Pàgina 2638
... octobre 1901 , 28 mai 1902 , 20 octobre 1903 , 12 mai 1905 et 12 juillet 1906 ; Lu l'adhésion directe à l'exécution des travaux delivrée , le 13 octobre 1903 , par le directeur du genie à Marseille en vertu de l'article 18 du décret du ...
... octobre 1901 , 28 mai 1902 , 20 octobre 1903 , 12 mai 1905 et 12 juillet 1906 ; Lu l'adhésion directe à l'exécution des travaux delivrée , le 13 octobre 1903 , par le directeur du genie à Marseille en vertu de l'article 18 du décret du ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série