Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
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Pàgina 1485
... novembre 1880 ; loi du 31 décembre 1880 ; décrets des 15 , 26 fevrier et 14 juin 1881 , 19 juin et 28 juillet 1882 ; loi du 21 décembre 1882 ; décrets des 21 février et 17 mars 1883 ; lois des 21 mai et 16 juin 1883 ; décrets des 15 ...
... novembre 1880 ; loi du 31 décembre 1880 ; décrets des 15 , 26 fevrier et 14 juin 1881 , 19 juin et 28 juillet 1882 ; loi du 21 décembre 1882 ; décrets des 21 février et 17 mars 1883 ; lois des 21 mai et 16 juin 1883 ; décrets des 15 ...
Pàgina 1487
... novembre 1823 et 11 octobre 1838 ; decret du 2 juillet 1862 ; loi du 21 décembre 1879 , art . 8 ; loi de finances du 29 décembre 1884 , art . 27. ) Bénéfices de l'exploitation des chemins de fer de l'État . ( Loi du 18 mai 1878 ; décret ...
... novembre 1823 et 11 octobre 1838 ; decret du 2 juillet 1862 ; loi du 21 décembre 1879 , art . 8 ; loi de finances du 29 décembre 1884 , art . 27. ) Bénéfices de l'exploitation des chemins de fer de l'État . ( Loi du 18 mai 1878 ; décret ...
Pàgina 1594
... novembre 1905 , entre le préfet du Rhône , au nom du département , et la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon , convention acceptée par MM . Peyret et Laurent et ayant pour of jet d'apporter diverses adjonctions et modifications ...
... novembre 1905 , entre le préfet du Rhône , au nom du département , et la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon , convention acceptée par MM . Peyret et Laurent et ayant pour of jet d'apporter diverses adjonctions et modifications ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série