Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 84.
Pàgina 1849
... mille cinq cents francs pour l'exécution de travaux de casernement à Belley ( décrets des 11 juin et 10 août 1905 ) , ci ..... 9 ' Un crédit de soixante - dix mille quatre cent quatre- vingt - seize francs quatre - vingt - huit ...
... mille cinq cents francs pour l'exécution de travaux de casernement à Belley ( décrets des 11 juin et 10 août 1905 ) , ci ..... 9 ' Un crédit de soixante - dix mille quatre cent quatre- vingt - seize francs quatre - vingt - huit ...
Pàgina 2026
... mille six cent quatre - vingt - quatre francs ( 28,684 ' ) , et demeurent définitivement arrêtés , conformément au tableau M ci - annexé , à la somme de deux cent vingt et un mille trois cent seize francs ( 221,316 ' ) . 12. Les crédits ...
... mille six cent quatre - vingt - quatre francs ( 28,684 ' ) , et demeurent définitivement arrêtés , conformément au tableau M ci - annexé , à la somme de deux cent vingt et un mille trois cent seize francs ( 221,316 ' ) . 12. Les crédits ...
Pàgina 2216
... mille francs ( 69,000 ' ) ; Pour le groupe des lignes rétrocédées à la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France , à cent quatre - vingt - dix - sept mille francs ( 197,000 ' ) . Jusqu'au 1 janvier qui suivra la mise en ...
... mille francs ( 69,000 ' ) ; Pour le groupe des lignes rétrocédées à la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France , à cent quatre - vingt - dix - sept mille francs ( 197,000 ' ) . Jusqu'au 1 janvier qui suivra la mise en ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série