Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
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Pàgina 1483
... mars 1817 , 20 juillet 1837 , 11 juillet 1879 el 26 jan- vier 1892. ) Droits divers : Licences autres que celles des voitures publiques . ( Lois des 28 avril 1816 , 10 mars 1819 , 1 " et 8 septembre 1871 , 30 et 31 décembre 1873 , 17 ...
... mars 1817 , 20 juillet 1837 , 11 juillet 1879 el 26 jan- vier 1892. ) Droits divers : Licences autres que celles des voitures publiques . ( Lois des 28 avril 1816 , 10 mars 1819 , 1 " et 8 septembre 1871 , 30 et 31 décembre 1873 , 17 ...
Pàgina 1484
... mars 1903 ; lois des 5 et 9 juillet 1904. ) PRODUITS DE MONOPOLES ET EXPLOITATIONS INDUSTRielles de l'ÉTAT . France : 1. Produits recouvrés par les receveurs des contributions indirectes et des contributions diverses . Produit de la ...
... mars 1903 ; lois des 5 et 9 juillet 1904. ) PRODUITS DE MONOPOLES ET EXPLOITATIONS INDUSTRielles de l'ÉTAT . France : 1. Produits recouvrés par les receveurs des contributions indirectes et des contributions diverses . Produit de la ...
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... mars 1880 ; décrets des 22 et 31 mars , 1 , 3 avril et 10 mai 1880 ; lois des 13 et 17 juillet 1880 ; décrets des 24 juillet , 3 , 12 septembre et 6 novembre 1880 ; loi du 31 décembre 1880 ; décrets des 15 , 26 fevrier et 14 juin 1881 ...
... mars 1880 ; décrets des 22 et 31 mars , 1 , 3 avril et 10 mai 1880 ; lois des 13 et 17 juillet 1880 ; décrets des 24 juillet , 3 , 12 septembre et 6 novembre 1880 ; loi du 31 décembre 1880 ; décrets des 15 , 26 fevrier et 14 juin 1881 ...
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