Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
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... dé- cembre 1904. ) Versements effectués par les communes pour l'établissement ou le déplacement des sonneries de porteurs de télégrammes . Remboursement de dommages causés aux lignes . ( Loi de finances du 22 avril 1905. ) PRODUITS DES ...
... dé- cembre 1904. ) Versements effectués par les communes pour l'établissement ou le déplacement des sonneries de porteurs de télégrammes . Remboursement de dommages causés aux lignes . ( Loi de finances du 22 avril 1905. ) PRODUITS DES ...
Pàgina 1489
... de Paris , sans que le désistement prévu par le règle- ment de ce concours ait été envoyé dans les délais prescrits . Revenus ordinaires de l'Académie de France à Rome . ( Loi de finances du 28 décembre 1880. ) Produit des cessions de ...
... de Paris , sans que le désistement prévu par le règle- ment de ce concours ait été envoyé dans les délais prescrits . Revenus ordinaires de l'Académie de France à Rome . ( Loi de finances du 28 décembre 1880. ) Produit des cessions de ...
Pàgina 1491
... des officiers de sapeurs - pompiers de la ville de Paris . ( Loi du 22 juin 1878 et décret du 25 juin 1889. ) Retenne de 5 p . o / o sur la solde des officiers et assimilés de l'armée de mer . ( Loi de finances du 22 mars 1885 , art . 9 à ...
... des officiers de sapeurs - pompiers de la ville de Paris . ( Loi du 22 juin 1878 et décret du 25 juin 1889. ) Retenne de 5 p . o / o sur la solde des officiers et assimilés de l'armée de mer . ( Loi de finances du 22 mars 1885 , art . 9 à ...
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