Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
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Resultats 1 - 3 de 78.
Pàgina 1922
France. N ° 48043 . - DÉCRET qui ouvre au Ministre de l'agriculture un Crédit addi- tionnel en augmentation des Pestes à payer constatés par le Compte définitif de l'exercice 1904 . Du7 Juillet 1906 . Le Président de la République ...
France. N ° 48043 . - DÉCRET qui ouvre au Ministre de l'agriculture un Crédit addi- tionnel en augmentation des Pestes à payer constatés par le Compte définitif de l'exercice 1904 . Du7 Juillet 1906 . Le Président de la République ...
Pàgina 2027
... l'exercice 1899. France . ( Résultats généraux sur l'ensemble des évaluations de recette . ) Tableaux modificatifs des prévisions de recettes et de dépenses du budget général de l'exercice 1899. Algérie . Tableau D. - Tableau E. Tableau ...
... l'exercice 1899. France . ( Résultats généraux sur l'ensemble des évaluations de recette . ) Tableaux modificatifs des prévisions de recettes et de dépenses du budget général de l'exercice 1899. Algérie . Tableau D. - Tableau E. Tableau ...
Pàgina 2203
... l'exercice 1899 . 22,054,679'81 ° 25,306,486 84 575,840 14 47,937,006 79 7.014 68 47,944,021 47 1,444,021 47 ° DÉPENSES . OBSERVATIONS . ( 1 ) Y compris 66,799 fr . 31 restant à recouvrer à la clô- ture de l'exercice 1898 . 67,469 32 Le ...
... l'exercice 1899 . 22,054,679'81 ° 25,306,486 84 575,840 14 47,937,006 79 7.014 68 47,944,021 47 1,444,021 47 ° DÉPENSES . OBSERVATIONS . ( 1 ) Y compris 66,799 fr . 31 restant à recouvrer à la clô- ture de l'exercice 1898 . 67,469 32 Le ...
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