Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
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Pàgina 1405
... administration centrale du ministère .... Inspection générale des finances . 46 47 S4855555 637,626 142,600 Personnel central des administrations financières . 269,492 Indemnités diverses ... 7,476 Matériel de l'administration centrale ...
... administration centrale du ministère .... Inspection générale des finances . 46 47 S4855555 637,626 142,600 Personnel central des administrations financières . 269,492 Indemnités diverses ... 7,476 Matériel de l'administration centrale ...
Pàgina 1406
... administration des contributions indirectes .. Matériel de l'administration des contributions indirectes . 89 90 91 Frais de loyers et indemnités de l'administration des contributions indirectes .. Dépenses diverses de l'administration ...
... administration des contributions indirectes .. Matériel de l'administration des contributions indirectes . 89 90 91 Frais de loyers et indemnités de l'administration des contributions indirectes .. Dépenses diverses de l'administration ...
Pàgina 1460
... administration de l'enregistrement , des do- maines et du timbre ..... 2,023,100 82 bis 83 84 Frais relatifs à l'application de la loi du 9 décembre 1905 . Personnel de l'administration des douanes Matériel de l'administration des ...
... administration de l'enregistrement , des do- maines et du timbre ..... 2,023,100 82 bis 83 84 Frais relatifs à l'application de la loi du 9 décembre 1905 . Personnel de l'administration des douanes Matériel de l'administration des ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série