Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
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Pàgina 1482
... juillet 1900 ; loi du 30 juillet 1900 ; décrets des 31 juillet et 25 août 1900 ; loi du 29 décembre 1900 ; loi du 2 janvier 1901 ; décret du 15 janvier 1901 ; lois des 22 et 26 juillet 1901 ; décrets des 12 novembre 1901 el 23 janvier ...
... juillet 1900 ; loi du 30 juillet 1900 ; décrets des 31 juillet et 25 août 1900 ; loi du 29 décembre 1900 ; loi du 2 janvier 1901 ; décret du 15 janvier 1901 ; lois des 22 et 26 juillet 1901 ; décrets des 12 novembre 1901 el 23 janvier ...
Pàgina 1484
... juillet 1886 , 29 juillet 1884 , 13 juillet 1886 , 27 mai 1887 , 24 juillet 1888 , 5 août 1890 , 11 janvier 1892 ; loi des 7 avril 1897 , 5 et 9 juillet 1904 ; lois et décrets cilés au tarif officiel et dans ses sup- pléments . ) Sur ...
... juillet 1886 , 29 juillet 1884 , 13 juillet 1886 , 27 mai 1887 , 24 juillet 1888 , 5 août 1890 , 11 janvier 1892 ; loi des 7 avril 1897 , 5 et 9 juillet 1904 ; lois et décrets cilés au tarif officiel et dans ses sup- pléments . ) Sur ...
Pàgina 1485
... juillet et 1 " août 1884 , 26 décembre 1886 , 11 avril el 26 juillet 1889 ; loi de finances du 26 janvier 1892 ; décret du 27 juin 1892 , loi du 20 juillet 1892 ; decrets des 5 mars et 13 août 1892 et 25 juillet 1893 ; lois des 16 avril ...
... juillet et 1 " août 1884 , 26 décembre 1886 , 11 avril el 26 juillet 1889 ; loi de finances du 26 janvier 1892 ; décret du 27 juin 1892 , loi du 20 juillet 1892 ; decrets des 5 mars et 13 août 1892 et 25 juillet 1893 ; lois des 16 avril ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série