Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
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Pàgina 1459
... Frais de maison du Président de la République .. Frais de voyage , de déplacement et de représentation du Président de la République .... 600,000 300,000 300,000 33 42 43 Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs ...
... Frais de maison du Président de la République .. Frais de voyage , de déplacement et de représentation du Président de la République .... 600,000 300,000 300,000 33 42 43 Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs ...
Pàgina 1506
... Frais judiciaires de poursuites , d'instances et de condamnations prononcées contre le Trésor public . 10 ° Frais de perception , dans les départements , des contributions directes et des taxes perçues en vertu des rôles . 11 ° Remises ...
... Frais judiciaires de poursuites , d'instances et de condamnations prononcées contre le Trésor public . 10 ° Frais de perception , dans les départements , des contributions directes et des taxes perçues en vertu des rôles . 11 ° Remises ...
Pàgina 1507
... Frais des élections sénatoriales . 4 ° Frais relatifs à l'entretien des établissements thermaux et à la vente des eaux thermales . 5 ° Frais relatifs aux services d'hygiène ( salubrité , épidémies , service sanitaire maritime ) . 6 ...
... Frais des élections sénatoriales . 4 ° Frais relatifs à l'entretien des établissements thermaux et à la vente des eaux thermales . 5 ° Frais relatifs aux services d'hygiène ( salubrité , épidémies , service sanitaire maritime ) . 6 ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série