Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 1655
... fonds de réserve cessera de s'accroître lorsqu'il atteindra le chiffre de deux mille francs ( 2,000 par kilomètre . Les versements annuels seront effectués de nouveau pour ramener le fonds de ré- serve à deux mille francs ( 2,000 ...
... fonds de réserve cessera de s'accroître lorsqu'il atteindra le chiffre de deux mille francs ( 2,000 par kilomètre . Les versements annuels seront effectués de nouveau pour ramener le fonds de ré- serve à deux mille francs ( 2,000 ...
Pàgina 1739
... fonds de prévoyance spécial à l'aide de prélèvements annuels sur les recettes . Ces prélèvements ne pour- ront en aucun cas excéder cent francs ( 100 ) par kilomètre exploité ni porter le solde du fonds de prévoyance à plus de deux ...
... fonds de prévoyance spécial à l'aide de prélèvements annuels sur les recettes . Ces prélèvements ne pour- ront en aucun cas excéder cent francs ( 100 ) par kilomètre exploité ni porter le solde du fonds de prévoyance à plus de deux ...
Pàgina 2540
... fonds de réserve cessera de s'accroître lorsqu'il atteindra le chiffre de deux mille francs ( 2,000 ) par kilomètre . Les versements annuels seront effectués de nouveau pour ramener le fonds de ré- serve à deux mille francs ( 2,000 ...
... fonds de réserve cessera de s'accroître lorsqu'il atteindra le chiffre de deux mille francs ( 2,000 ) par kilomètre . Les versements annuels seront effectués de nouveau pour ramener le fonds de ré- serve à deux mille francs ( 2,000 ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série