Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
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Resultats 1 - 3 de 83.
Pàgina 1603
... fixé à dix centimes ( o'10 ) . 37. I es frais de contrôle pour le prolongement de la ligne urbaine n ° V sont fixés à raison de soixante - quinze francs ( 75 ) par kilomètre . 38. Aucun nouveau cautionnement ne sera exigé pour le ...
... fixé à dix centimes ( o'10 ) . 37. I es frais de contrôle pour le prolongement de la ligne urbaine n ° V sont fixés à raison de soixante - quinze francs ( 75 ) par kilomètre . 38. Aucun nouveau cautionnement ne sera exigé pour le ...
Pàgina 1783
... fixé , en principal , pour 1907 , aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente loi . 4. Le paragraphe 1 ... fixé , pour l'année 1907 : A cent quarante - cinq centimes vingt - sept millièmes ( 145 ° 027 ) pour la redevance fixe ...
... fixé , en principal , pour 1907 , aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente loi . 4. Le paragraphe 1 ... fixé , pour l'année 1907 : A cent quarante - cinq centimes vingt - sept millièmes ( 145 ° 027 ) pour la redevance fixe ...
Pàgina 2216
... fixé , savoir : Pour le groupe des lignes rétrocédées à la Compagnie des tram® ways de Nice et du littoral , non compris celle du pont Saint - Jean à Saint - Jean , à la somme de quatre millions de francs ( 4,000,000 ' ) ; Pour le ...
... fixé , savoir : Pour le groupe des lignes rétrocédées à la Compagnie des tram® ways de Nice et du littoral , non compris celle du pont Saint - Jean à Saint - Jean , à la somme de quatre millions de francs ( 4,000,000 ' ) ; Pour le ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série