Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 83.
Pàgina 1799
... EXERCICES PÉRIMÉS . 2. Il est accordé aux ministres , sur l'exercice courant , pour le payement de créances d'exercices périmés ( France et Algérie ) , des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme totale de sept cent quarante ...
... EXERCICES PÉRIMÉS . 2. Il est accordé aux ministres , sur l'exercice courant , pour le payement de créances d'exercices périmés ( France et Algérie ) , des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme totale de sept cent quarante ...
Pàgina 1981
... exercices clos . Envoi tardif du reçu de la traite n ° 13163 émise au profit du trésorier de l'Unioa musicale . Une décision ministérielle du 16 juin 1906 a autorisé le payement sur exercices clos . Le préfet de la Seine n'a fait ...
... exercices clos . Envoi tardif du reçu de la traite n ° 13163 émise au profit du trésorier de l'Unioa musicale . Une décision ministérielle du 16 juin 1906 a autorisé le payement sur exercices clos . Le préfet de la Seine n'a fait ...
Pàgina 2184
... exercices périmés non frappées de déchéance .. Dépenses des exercices clos ... ( S ) 959 25 ( e ) 6,663 75 Dépenses d'ordre . 5ã 18 Prix de décorations et médailles ... 80,000 c 19 Prix et frais d'expédition de brevets et ampliations de ...
... exercices périmés non frappées de déchéance .. Dépenses des exercices clos ... ( S ) 959 25 ( e ) 6,663 75 Dépenses d'ordre . 5ã 18 Prix de décorations et médailles ... 80,000 c 19 Prix et frais d'expédition de brevets et ampliations de ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série