Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 77.
Pàgina 1594
... dispositions de l'article 10 de la loi du 11 juin 1880. Les con- cessionnaires resteront pendant dix ans solitairement responsables , avec ladite société , de tous leurs engagements . » Vu la demande présentée , le g août 1905 , par MM ...
... dispositions de l'article 10 de la loi du 11 juin 1880. Les con- cessionnaires resteront pendant dix ans solitairement responsables , avec ladite société , de tous leurs engagements . » Vu la demande présentée , le g août 1905 , par MM ...
Pàgina 2226
... dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles , mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets d'exécution ...
... dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles , mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets d'exécution ...
Pàgina 2588
... dispositions de la convention susvisée des 15-25 janvier 1902 et du cahier des charges y annexé ; Vu la convention passée , le 26 octobre 1905 , entre le préfet de l'Ain , au nom du département , et la Compagnie des omnibus et tramways ...
... dispositions de la convention susvisée des 15-25 janvier 1902 et du cahier des charges y annexé ; Vu la convention passée , le 26 octobre 1905 , entre le préfet de l'Ain , au nom du département , et la Compagnie des omnibus et tramways ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série