Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 74.
Pàgina 1594
... convention susvisée du 24 octobre 1901 , aux termes duquel : « Pour l'exécution des travaux et l'exploitation du tramway , les concessionnaires devront , dans les six mois a daler du décret déclaratif d'utilité publique , constituer une ...
... convention susvisée du 24 octobre 1901 , aux termes duquel : « Pour l'exécution des travaux et l'exploitation du tramway , les concessionnaires devront , dans les six mois a daler du décret déclaratif d'utilité publique , constituer une ...
Pàgina 1595
... conventions et cahier des charges y annexés ; 2 ° La convention passée , le 14 novembre 1905 , entre le préfet du Rhône , au nom du département , et la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon , convention acceptée par MM . Peyret et ...
... conventions et cahier des charges y annexés ; 2 ° La convention passée , le 14 novembre 1905 , entre le préfet du Rhône , au nom du département , et la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon , convention acceptée par MM . Peyret et ...
Pàgina 2588
... convention acceptée par MM . Buffaud et Tavian et ayant pour objet d'apporter diverses modifications aux dispositions de la convention susvisée des 15-25 janvier 1902 et du cahier des charges y annexé ; Vu la convention passée , le 26 ...
... convention acceptée par MM . Buffaud et Tavian et ayant pour objet d'apporter diverses modifications aux dispositions de la convention susvisée des 15-25 janvier 1902 et du cahier des charges y annexé ; Vu la convention passée , le 26 ...
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Frases i termes més freqüents
11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série