Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
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... Construction de ponts . Construction d'une annexe de la route nationale n ° 152 , avec pont en maçonnerie , sur la Loire , à Orléans ( Loiret ) ..... Construction d'un pont en maçonnerie sur le bras droit du Rhône , dit « bras de ...
... Construction de ponts . Construction d'une annexe de la route nationale n ° 152 , avec pont en maçonnerie , sur la Loire , à Orléans ( Loiret ) ..... Construction d'un pont en maçonnerie sur le bras droit du Rhône , dit « bras de ...
Pàgina 1765
... construction d'un immeable pour le service des postes et des télégraphes ; 2o l'autorisation de nouvelles dépenses ... Construction d'un immeuble rue Bertrand . 3 ° Construction d'un immeuble rue de Grenelle , n ° 107 .. 4 ° Construction ...
... construction d'un immeable pour le service des postes et des télégraphes ; 2o l'autorisation de nouvelles dépenses ... Construction d'un immeuble rue Bertrand . 3 ° Construction d'un immeuble rue de Grenelle , n ° 107 .. 4 ° Construction ...
Pàgina 2691
... construction établies par les articles 1 et 2 de la loi du 19 avril 1906 pour les bâtiments de mer destinés à la marine marchande , est constaté dans les conditions prévues par les articles 54 à 57 et 60 du décret du 9 septembre 1902 ...
... construction établies par les articles 1 et 2 de la loi du 19 avril 1906 pour les bâtiments de mer destinés à la marine marchande , est constaté dans les conditions prévues par les articles 54 à 57 et 60 du décret du 9 septembre 1902 ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série