Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 74.
Pàgina 1696
... concessionnaire . er Les concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté , moyennant les tarifs ci - dessus déterminés et l'observation du para- graphe 1 " de l'article 31 , ainsi que des ...
... concessionnaire . er Les concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté , moyennant les tarifs ci - dessus déterminés et l'observation du para- graphe 1 " de l'article 31 , ainsi que des ...
Pàgina 1698
... concessionnaire . Agents du concessionnaire . 63. Les agents et gardes que le concessionnaire établira , soit pour la réception des droits , soit pour la surveillance et la police du chemin de fer et de ses dépendances , pourront être ...
... concessionnaire . Agents du concessionnaire . 63. Les agents et gardes que le concessionnaire établira , soit pour la réception des droits , soit pour la surveillance et la police du chemin de fer et de ses dépendances , pourront être ...
Pàgina 1755
... concessionnaire une subvention par annuités . Dans ce cas , les sacs de dépêches et le convoyeur devront être transportés gratuitement . Le concessionnaire pourra être tenu de fixer , d'après les convenances du service des postes , l ...
... concessionnaire une subvention par annuités . Dans ce cas , les sacs de dépêches et le convoyeur devront être transportés gratuitement . Le concessionnaire pourra être tenu de fixer , d'après les convenances du service des postes , l ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série