Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 79.
Pàgina 1654
... compte d'exploitation . Lorsque les dépenses d'exploitation , réellement faites et dûment justifiées , com- posées ainsi qu'il a été expliqué ci - dessus , seront inférieures au maximum donné par la formule , elles seront majorées , à ...
... compte d'exploitation . Lorsque les dépenses d'exploitation , réellement faites et dûment justifiées , com- posées ainsi qu'il a été expliqué ci - dessus , seront inférieures au maximum donné par la formule , elles seront majorées , à ...
Pàgina 1740
... compte que jusqu'à concurrence d'un maximun kilométrique déterminé au moyen de la formule ci - après : : 900 + 2/3 R. dans laquelle R représente la recette kilométrique correspondante d'exploitation , im- pôts déduits , des lignes ...
... compte que jusqu'à concurrence d'un maximun kilométrique déterminé au moyen de la formule ci - après : : 900 + 2/3 R. dans laquelle R représente la recette kilométrique correspondante d'exploitation , im- pôts déduits , des lignes ...
Pàgina 1887
... compte d'emploi des avances faites par le Trésor ; 2o D'un état des recouvrements effectués avec l'indication de l'em- ploi qui en a été fait . Le compte d'emploi des avances établi par le liquidateur est visé par le receveur du bureau ...
... compte d'emploi des avances faites par le Trésor ; 2o D'un état des recouvrements effectués avec l'indication de l'em- ploi qui en a été fait . Le compte d'emploi des avances établi par le liquidateur est visé par le receveur du bureau ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série