Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 79.
Pàgina 1707
... charges y annexé , approuvés par déoret en date du 28 janvier 1901 , sauf les modifications formulées ci - après auxquelles la com- pagnie déclare expressément souscrire . La compagnie accepte également la proroga- tion au 31 décembre ...
... charges y annexé , approuvés par déoret en date du 28 janvier 1901 , sauf les modifications formulées ci - après auxquelles la com- pagnie déclare expressément souscrire . La compagnie accepte également la proroga- tion au 31 décembre ...
Pàgina 1879
... charges qui s'y trouve annexé . Fait double , le 6 avril 1903 et le 11 avril de la même année . - Enregistré à Tours ( A. C. ) , le 12 juin Reçn un franc vingt - cinq centimes . Compagnie des tramways de Tours . Le Président du conseil ...
... charges qui s'y trouve annexé . Fait double , le 6 avril 1903 et le 11 avril de la même année . - Enregistré à Tours ( A. C. ) , le 12 juin Reçn un franc vingt - cinq centimes . Compagnie des tramways de Tours . Le Président du conseil ...
Pàgina 2593
... charges également susvisé . Les susdits plan et cahier des charges resteront annexés au présent décret . 3. Le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au ...
... charges également susvisé . Les susdits plan et cahier des charges resteront annexés au présent décret . 3. Le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série