Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 89.
Pàgina 1784
... centimes ( o ' 10 ) additionnels aux quatre contributions directes . 10. Le maximum des centimes extraordinaires que les conseils généraux peuvent voter , en vertu de l'article 40 de la loi du 10 août 1871 , modifiée par la loi du 12 ...
... centimes ( o ' 10 ) additionnels aux quatre contributions directes . 10. Le maximum des centimes extraordinaires que les conseils généraux peuvent voter , en vertu de l'article 40 de la loi du 10 août 1871 , modifiée par la loi du 12 ...
Pàgina 1786
... CENTIMES DE diverses Natures et réimPOSITIONS . Centimes pour secours en cas de grêle , incendies , inonda- tions et autres cas fortuits .. Centimes pour non - valeurs sur ÉTATS Tableau des contributions directes foncière Cen- times ...
... CENTIMES DE diverses Natures et réimPOSITIONS . Centimes pour secours en cas de grêle , incendies , inonda- tions et autres cas fortuits .. Centimes pour non - valeurs sur ÉTATS Tableau des contributions directes foncière Cen- times ...
Pàgina 2483
... centimes ( 18 ' 50 ) , dont neuf francs vingt- cinq centimes ( 9'25 ) à l'entrée et neuf francs vingt - cinq centimes ( 925 ) à la sortie , ci .... 10 ° Pour chaque part de sciage flottée sur lesdites rivières , trente- cinq francs ...
... centimes ( 18 ' 50 ) , dont neuf francs vingt- cinq centimes ( 9'25 ) à l'entrée et neuf francs vingt - cinq centimes ( 925 ) à la sortie , ci .... 10 ° Pour chaque part de sciage flottée sur lesdites rivières , trente- cinq francs ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série