Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
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Resultats 1 - 3 de 79.
Pàgina 1652
... cent quatre - vingt - dix - huit mille francs ( 1,598,008 ' ) . Dans le cas où ce chiffre maximum d'un million cinq cent soixante - huit mille francs ( 1,568,000 ) ne serait pas atteint , les dépenses d'établissement seraient augmentées ...
... cent quatre - vingt - dix - huit mille francs ( 1,598,008 ' ) . Dans le cas où ce chiffre maximum d'un million cinq cent soixante - huit mille francs ( 1,568,000 ) ne serait pas atteint , les dépenses d'établissement seraient augmentées ...
Pàgina 1938
... cent soixante - cinq francs , représentant les subventions allouées par l'État de 1900 à 1902 aux com- munes de Thonnance - lès - Joinville ( douze mille cent quatre - vingts francs ) , Donjeux ( six mille six cent vingt - cinq francs ) ...
... cent soixante - cinq francs , représentant les subventions allouées par l'État de 1900 à 1902 aux com- munes de Thonnance - lès - Joinville ( douze mille cent quatre - vingts francs ) , Donjeux ( six mille six cent vingt - cinq francs ) ...
Pàgina 2026
... cent quatre - vingt - quatre francs ( 28,684 ' ) , et demeurent définitivement arrêtés , conformément au tableau M ci - annexé , à la somme de deux cent vingt et un mille trois cent seize francs ( 221,316 ' ) . 12. Les crédits d ...
... cent quatre - vingt - quatre francs ( 28,684 ' ) , et demeurent définitivement arrêtés , conformément au tableau M ci - annexé , à la somme de deux cent vingt et un mille trois cent seize francs ( 221,316 ' ) . 12. Les crédits d ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série