Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
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... avril 1898 ; décrets des 28 mai et 24 juin , 30 juillet et 14 septembre 1898 et 8 janvier 1899 ; lois des 1 " , 2 et 28 février 1899 ; décrets des 7 et 28 février 1899 el 22 avril 1899 ; loi du 10 juillet 1899 ; décret du 9 septembre ...
... avril 1898 ; décrets des 28 mai et 24 juin , 30 juillet et 14 septembre 1898 et 8 janvier 1899 ; lois des 1 " , 2 et 28 février 1899 ; décrets des 7 et 28 février 1899 el 22 avril 1899 ; loi du 10 juillet 1899 ; décret du 9 septembre ...
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... avril 1897 , 5 et 9 juillet 1904 ; lois et décrets cilés au tarif officiel et dans ses sup- pléments . ) Sur les sucres étrangers . ( Lois des 19 juillet 1880 , 29 juillet 1884 , 13 juillet 1886 , 27 mai 1887 , 24 juillet 1888 , 5 août ...
... avril 1897 , 5 et 9 juillet 1904 ; lois et décrets cilés au tarif officiel et dans ses sup- pléments . ) Sur les sucres étrangers . ( Lois des 19 juillet 1880 , 29 juillet 1884 , 13 juillet 1886 , 27 mai 1887 , 24 juillet 1888 , 5 août ...
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... avril el 26 juillet 1889 ; loi de finances du 26 janvier 1892 ; décret du 27 juin 1892 , loi du 20 juillet 1892 ; decrets des 5 mars et 13 août 1892 et 25 juillet 1893 ; lois des 16 avril et 27 décembre 1895 ; lois des 21 décembre 1897 ...
... avril el 26 juillet 1889 ; loi de finances du 26 janvier 1892 ; décret du 27 juin 1892 , loi du 20 juillet 1892 ; decrets des 5 mars et 13 août 1892 et 25 juillet 1893 ; lois des 16 avril et 27 décembre 1895 ; lois des 21 décembre 1897 ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série