Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
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Pàgina 1484
... août 1890 , 11 janvier 1892 ; loi des 7 avril 1897 , 5 et 9 juillet 1904 ; lois et décrets cilés au tarif officiel et dans ses sup- pléments . ) Sur les sucres étrangers . ( Lois des 19 juillet 1880 , 29 juillet 1884 , 13 juillet 1886 ...
... août 1890 , 11 janvier 1892 ; loi des 7 avril 1897 , 5 et 9 juillet 1904 ; lois et décrets cilés au tarif officiel et dans ses sup- pléments . ) Sur les sucres étrangers . ( Lois des 19 juillet 1880 , 29 juillet 1884 , 13 juillet 1886 ...
Pàgina 1485
... août 1884 , 26 décembre 1886 , 11 avril el 26 juillet 1889 ; loi de finances du 26 janvier 1892 ; décret du 27 juin 1892 , loi du 20 juillet 1892 ; decrets des 5 mars et 13 août 1892 et 25 juillet 1893 ; lois des 16 avril et 27 décembre ...
... août 1884 , 26 décembre 1886 , 11 avril el 26 juillet 1889 ; loi de finances du 26 janvier 1892 ; décret du 27 juin 1892 , loi du 20 juillet 1892 ; decrets des 5 mars et 13 août 1892 et 25 juillet 1893 ; lois des 16 avril et 27 décembre ...
Pàgina 1493
... août 1871 , art . 46 , 13o . ) Frais d'analyses et d'essais effectués par les laboratoires départementaux . ( Loi de finances du 28 avril 1893. ) Droits de voirie dont les tarifs ont été approuvés par le Gouvernement , sur la demande et ...
... août 1871 , art . 46 , 13o . ) Frais d'analyses et d'essais effectués par les laboratoires départementaux . ( Loi de finances du 28 avril 1893. ) Droits de voirie dont les tarifs ont été approuvés par le Gouvernement , sur la demande et ...
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