Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
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Pàgina 1396
... traitement des commis de 1 " classe ayant plus de trois ans d'ancienneté dans cette classe , services militaires ... traitement des contrôleurs de 2 classe de l'administration des contributions indirectes est porté de trois mille francs ...
... traitement des commis de 1 " classe ayant plus de trois ans d'ancienneté dans cette classe , services militaires ... traitement des contrôleurs de 2 classe de l'administration des contributions indirectes est porté de trois mille francs ...
Pàgina 1475
... Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale ... Personnel des surveillants , huissiers , gens de service et auxiliaires de l'administration centrale 1,126,020 2 tion et de contrôle . Traitement du personnel de l ...
... Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale ... Personnel des surveillants , huissiers , gens de service et auxiliaires de l'administration centrale 1,126,020 2 tion et de contrôle . Traitement du personnel de l ...
Pàgina 2506
... traitement effectif , tel qu'il est déterminé ci - après . 3. La rétribution allouée à M. Peiron et qui s'élève à huit mille francs ( 8,000 ' ) , ne comportant pas de frais de représentation ou de voyage , son traitement effectif soumis ...
... traitement effectif , tel qu'il est déterminé ci - après . 3. La rétribution allouée à M. Peiron et qui s'élève à huit mille francs ( 8,000 ' ) , ne comportant pas de frais de représentation ou de voyage , son traitement effectif soumis ...
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