Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
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... Subvention à la marine marchande . Primes à la navigation et com- pensation d'armement .... Primes à la filature de ... Subvention au service maritime entre la France et la Corse . Subvention au service maritime des lignes de ta ...
... Subvention à la marine marchande . Primes à la navigation et com- pensation d'armement .... Primes à la filature de ... Subvention au service maritime entre la France et la Corse . Subvention au service maritime des lignes de ta ...
Pàgina 1463
... Subvention aux communes pour les sapeurs - pompiers et le matériel d'incendie .. 1,190,000 39 Subventions aux ... Subvention à l'hospice national des Quinze - Vingts .. Subvention à la maison nationale de Charenton ... Subvention à l ...
... Subvention aux communes pour les sapeurs - pompiers et le matériel d'incendie .. 1,190,000 39 Subventions aux ... Subvention à l'hospice national des Quinze - Vingts .. Subvention à la maison nationale de Charenton ... Subvention à l ...
Pàgina 1474
... Subvention au budget local de la Guadeloupe . 590,000 21 Subvention au budget local de la Réunion .. 180,000 22 23 Subvention au budget local de Saint - Pierre et Miquelon . Subvention au budget local de Mayotte . 80,000 24 Subvention ...
... Subvention au budget local de la Guadeloupe . 590,000 21 Subvention au budget local de la Réunion .. 180,000 22 23 Subvention au budget local de Saint - Pierre et Miquelon . Subvention au budget local de Mayotte . 80,000 24 Subvention ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série