Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
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Pàgina 1489
... Remboursement du prix des échelles métriques livrées par l'administration pour le jaugeage des bateaux de navigation intérieure . ( Instruction ministérielle da 23 janvier 1882. ) Remboursement des frais de contrôle et de surveillance ...
... Remboursement du prix des échelles métriques livrées par l'administration pour le jaugeage des bateaux de navigation intérieure . ( Instruction ministérielle da 23 janvier 1882. ) Remboursement des frais de contrôle et de surveillance ...
Pàgina 1498
... Remboursement des frais de scolarité par les officiers qui se retirent prématurément du service ... Frais de scolarité des méd . élèves du service de santé démiss . et remboursement des premières mises allouées aux vétéri naires ...
... Remboursement des frais de scolarité par les officiers qui se retirent prématurément du service ... Frais de scolarité des méd . élèves du service de santé démiss . et remboursement des premières mises allouées aux vétéri naires ...
Pàgina 2156
... Remboursement des frais de traitement dans les hôpitaux des colonies Retenues pour cause de cumul des fonctionnaires ... Remboursement par les communes du département de la Seine des dépenses faites pour leur police municipale ...
... Remboursement des frais de traitement dans les hôpitaux des colonies Retenues pour cause de cumul des fonctionnaires ... Remboursement par les communes du département de la Seine des dépenses faites pour leur police municipale ...
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