Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 1614
... FRANCE ET L'ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO . Le Président de la République française et S. M. Léopold II , roi des Belges , souverain de l'État indépendant du Congo , désirant développer et étendre les relations télégraphiques déjà ...
... FRANCE ET L'ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO . Le Président de la République française et S. M. Léopold II , roi des Belges , souverain de l'État indépendant du Congo , désirant développer et étendre les relations télégraphiques déjà ...
Pàgina 1825
... FRANCE ET LE MEXIQUE . Le Président de la République française et le Président de la République des États- Unis du Mexique , désirant faciliter , au moyen de mandats postaux , les envois d'ar- gent , ont résolu de conclure dans ce but ...
... FRANCE ET LE MEXIQUE . Le Président de la République française et le Président de la République des États- Unis du Mexique , désirant faciliter , au moyen de mandats postaux , les envois d'ar- gent , ont résolu de conclure dans ce but ...
Pàgina 2636
France. 1 N ° 48276 . DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre- signé par le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes qui autorise M. Teisset , propriétaire à Paris , à construire un bâtiment à la ...
France. 1 N ° 48276 . DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre- signé par le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes qui autorise M. Teisset , propriétaire à Paris , à construire un bâtiment à la ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série