Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
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France. DESIGNATION DES PRODUITS . 2o PRODUITS DES POSTES , DES TÉLÉGRAPHES ET DES TÉLÉPHOnes . Produits des postes ... PRODUITS . $ 4.- PRODUITS DIVERS DU 1496.
France. DESIGNATION DES PRODUITS . 2o PRODUITS DES POSTES , DES TÉLÉGRAPHES ET DES TÉLÉPHOnes . Produits des postes ... PRODUITS . $ 4.- PRODUITS DIVERS DU 1496.
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France. DESIGNATION DES PRODUITS . Évaluations des produits . SITUATE ST Produits résultant des droits constaté S III . -- PRODUITS ET REVENUS 2 ° PRODUITS Produits encaissés par les receveurs des Domaines . ordinaires et extraordinaires ...
France. DESIGNATION DES PRODUITS . Évaluations des produits . SITUATE ST Produits résultant des droits constaté S III . -- PRODUITS ET REVENUS 2 ° PRODUITS Produits encaissés par les receveurs des Domaines . ordinaires et extraordinaires ...
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... produits . Produits résultant des droits constatés . 2,242,659 44 ° 3,232 09 $ 6. RECETTES 2 ° RECETTES D'ORDII 2,243,659 3,231 2,245,891 53 2,245,891 53 5,680,031 53 5,903,498 38 RÉCAPITULATION DES RECETTES $ 1 . IMPÔTS ET revenus ...
... produits . Produits résultant des droits constatés . 2,242,659 44 ° 3,232 09 $ 6. RECETTES 2 ° RECETTES D'ORDII 2,243,659 3,231 2,245,891 53 2,245,891 53 5,680,031 53 5,903,498 38 RÉCAPITULATION DES RECETTES $ 1 . IMPÔTS ET revenus ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série