Bulletin des lois de la République française, Edicions 2750-2780Imprimerie nationale, 1906 |
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France. RÈGLEMENT DES CREDITS . Crédits annulés . accordés par le budget primitif et par des lois spéciales. DES DÉPENSES . Payements effectués sur les ordonnances des Ministres . Restes à payer à la clôture de l'exercice . CRÉDITS ...
France. RÈGLEMENT DES CREDITS . Crédits annulés . accordés par le budget primitif et par des lois spéciales. DES DÉPENSES . Payements effectués sur les ordonnances des Ministres . Restes à payer à la clôture de l'exercice . CRÉDITS ...
Pàgina 2073
... Crédits complémentaires accordés pour l'excédent des dépenses sur les crédits . Crédits non consommés par les dépenses , annulés définitivemen .. Crédits non consommés par les payements , representant les dépenses restant à payer à la ...
... Crédits complémentaires accordés pour l'excédent des dépenses sur les crédits . Crédits non consommés par les dépenses , annulés définitivemen .. Crédits non consommés par les payements , representant les dépenses restant à payer à la ...
Pàgina 2133
... Crédits de fonds de concours imputables sur les produits du prélèvement fait sur le pari mutuel en faveur de l'élevage . Crédits Crédits Crédits ouverts par Crédits transportés par décrets Totaux ouverts reportés Crédits transportés ...
... Crédits de fonds de concours imputables sur les produits du prélèvement fait sur le pari mutuel en faveur de l'élevage . Crédits Crédits Crédits ouverts par Crédits transportés par décrets Totaux ouverts reportés Crédits transportés ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série