...jamais pouvoir le réparer. *) Par l'article dixieme, le roi restitue à la reine de la Grande-Bretagne la baye et le détroit d'Hudson avec toutes les. terres, mers, rivages, fleuves et lieux qui en dépendent; on convient réciproquement de nommer des commissaires pour le réglement deslimi. tes...

...L'article V du trailé dTJtrecht, après avoir énoncé la cession à la Grande-Bretagne , de la baie d'Hudson , avec toutes les terres, mers, rivages , fleuves et lieux qui eu dépendent f et qui y sout situés, portait: « que , quant aux limites entre la baie d'Hudson et les lieux appartenans...

...pourront jamais être rétablis, laquelle démolition toutefois ne commencera qu'après que le Roy TC aura été mis en possession généralement de tout...François, le tout aussi bien que tous les édifices et loris construits, tant avant que depuis que les François s'en sont rendus maîtres , seront délivrés...

...pourront jamais être rétablis, laquelle démolition toutefois ne commencera qu'après que le Roy TC aura été mis en possession généralement de tout...toutes les terres, mers, rivages, fleuves et lieux qui en dépendent, et qui y sont situés, sans rien excepter de l'étendue desd. terres et mers possédées...

...possession généralement de tout ce qui doit être cédé en équivalent de la susd. démolition. /" 10. Le Roy très-chrétien restituera au royaume et à...toutes les terres, mers, rivages, fleuves et lieux qui en dépendent, et qui y sont situés, sans rien excepter de l'étendue desd. terres et mers possédées...

...obligé de signer la paix avec l'Angleterre, accepta les conditions qu'elle dicta; il lui céda la baie et le détroit d'Hudson avec toutes les terres, mers, rivages, fleuves et lieux qui en dépendent (art. 10); l'Acadie ou Nouvelle-Ecosse, en entier, conformément à ses anciennes limites,...

...possession généralement de tout ce qui doit être cédé en équivalent de la susd. démolition. ART. 10. Le Roy très-chrétien restituera au royaume et à...toutes les terres, mers, rivages, fleuves et lieux qui en dépendent, et qui y sont situés, sans rien excepter de l'étendue desd. terres et mers possédées...

...équivalent de la snsd. démolition. X. Le Roi TC restituera au Royaume et à la Reine de la Grande Bretagne pour les posséder en plein droit et à perpétuité,...détroit d'Hudson avec toutes les terres, mers, rivages, Heuves, et lieux qui en dépendent et qui y sont situez, sans rien excepter de l'étendue desd. terres,...

...équivalent de la susd. démolition. X. Le Roi TC restituera au Royaume et à la Reine de la Gi'ande Bretagne pour les posséder en plein droit et à perpétuité,...toutes les terres, mers, rivages, fleuves, et lieux qui en dépendent et qui y sontsituez, sans rien excepter de l'étendue desd. terres, et mers possédez...

...comprend facilement puisque, entre autres, l'article 10 du traité cède à l'Angleterre « la baie et le détroit d'Hudson, avec toutes les terres, mers, rivages, fleuves et lieux qui, en dépendent et qui y sont situés ». Le même article confirme la perte de l'Acadie qui tombent...