 | France assemblée nat - 1789 - 454 pàgines
...France à la Cour Palatine des Deux -Ponts, jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi , et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi , et die défendre auprès du Duc régnant des Deux-, Ponts , de ses Ministres... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 516 pàgines
...civiques et mes fonctions curiales ou eclésiastiques ; d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblee Nationale , et acceptée par le Roi. Signé TRANNOY, Curé de Rozoy, Département de l'Oile... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 588 pàgines
...président , a prononcé Je. premier ces paroles: "Je jure d'êtr» fidelle à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi ". On a commencé l'appet nominal. Les députés, se succédant à la tribune,... | |
 | 1790 - 568 pàgines
...Enfin , comme citoyen et fonctionnaire public ; je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et sanctionnée par le roi. Deuxième lettre aux Rédacteurs de la Feuille Villageois*. MESSIEURS, JE... | |
 | 1790 - 864 pàgines
...le serment La formule a été ainsi arrêtée : Je jure d'être fidelle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nalionale, et acceptée par le roi. Le serment a été prêté par appel nominal. M. la président... | |
 | 1790 - 476 pàgines
...cérémonie, monta à la Tribune et dit : •• Je jure d'être fidèle à la Nation, à la « Loi, au Roi , et de maintenir de tout mon « pouvoir la Constitution décrétée par l'As« semblée Nutionale , et acceptée par le « Roi. » Cette formule servit à tous : les Tribunes,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 500 pàgines
...fideles de la paroisse confiée à mes soins , d:étre fidele à la nation , à la loi & au roi , & de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi. Hurault, curé de Broyes, député de la Marne; Laporterie , curé , député... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pàgines
...veilier avec soin sur les âmes qui me sont confiées , d'obéir à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale- et sanctionnée par le roi , exceptant formellement tout ce qui tient essentiellement à la foi , à la... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 710 pàgines
...prêteront sera conçu en ces termes : « Je jure d'être fidèle. à la nation , à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi , et de protéger auprès de ( exprimer ici k nom de la puissance ) ses ministres... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 494 pàgines
...veiller avec soin sur la urnes qui me sont confiées , d'obéir à la nation , à la W et au roi , de maintenir de Tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et sanctionnée far Je roi , exceptant formellement tout ce qui tient essemiellementàla foi , à la religion... | |
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je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi. 
