 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 540 pàgines
...d'après les instructions provinces. 2.°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dota-' tiofe d'aucun curé moiiis de douze cents liv. par année, non compris le logement et les jardins... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pàgines
...l'entretien de ses ministres', et au soulagement des pauvres. II fut ordonné qu'un' curé ne pourroit avoir moins de douze cents' livres par année , non compris le logement et' les jardins en dépendants. Ce fameux décret ,• rendu le 1 novembre i789 , fut promulgué le 3 , et accepté le... | |
 | Jean-Paul Rabaut - 1792 - 308 pàgines
...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourroit avoir moins de douze cents livres par année, non compris le 'logement et les jardins en dépendans. Ce fameux décret, rendu le a novembre 1789, fut promulgué le 3 , et accepté le 4 par... | |
 | Rabaut Saint-Etienne - 1807 - 552 pàgines
...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonne qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année , non compris le logement et les jardins en dépendans. O fameux décret , rendu le 2 novembre 1789, fut promulgué le 3 , et accepté le 4 par... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pàgines
...les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré...compris le logement et les jardins en dépendant. 13— 14 brumaire an II (3-4novembrel"93).— DÉCRET QUI DÉCLARE PROPRIÉTÉ NATIONALE TOUT L'ACTIF... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 512 pàgines
...dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres du la religion il ne pourra être assuré ù la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres...compris le logement et les jardins en dépendant. » (i) L'organisation générale de l'armée, objet du Mémoire de M. de la Tour-du-Fin , ne fut mise... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 498 pàgines
...d'après tes instructions des provinces. "' » Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins du douze crnts livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » (0 L'organisation... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pàgines
...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année, non compris le logement et lesjardinsen dépendans. Ce fameux décret, rendu le 2 novembre 1789, fut promulgué le 3 , et accepté... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 466 pàgines
...disposi» tions à faire pour l'entretien des minis» très de la religion , il ne pourra être as» suré à la dotation d'aucune cure moins » de douze cents livres par année , non com» pris le logement et le jardin en dépen» dant. » Peu de temps après cette décision , tous... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 pàgines
...les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré...cents livres par année, non compris le logement et le jardin. » Mardi 5 novembre. — Jeudi dernier , on avait laissé, quant à l'éligibilité, le... | |
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Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. 
