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Llibres Llibres 1 - 10 de 110 sobre Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de....
" Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. "
Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ... - Pàgina 396
per Michel Joseph P. Picot - 1855
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volum 2

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1791
...d'après les instructions provinces. 2.°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dota-' tiofe d'aucun curé moiiis de douze cents liv. par année, non compris le logement et les jardins...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ...

Jean Paul Rabaut Saint-Étienne - 1792 - 69 pàgines
...l'entretien de ses ministres', et au soulagement des pauvres. II fut ordonné qu'un' curé ne pourroit avoir moins de douze cents' livres par année , non compris le logement et' les jardins en dépendants. Ce fameux décret ,• rendu le 1 novembre i789 , fut promulgué le 3 , et accepté le...
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Almanach historique de la révolution françoise pour l'année 1792

Jean-Paul Rabaut, Jean Michel Moreau - 1792 - 284 pàgines
...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourroit avoir moins de douze cents livres par année, non compris le 'logement et les jardins en dépendans. Ce fameux décret, rendu le a novembre 1789, fut promulgué le 3 , et accepté le 4 par...
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Précis historique de la Révolution française: Assemblée constituante, suivi ...

Jean Paul Rabaut Saint-Étienne - 1807 - 430 pàgines
...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonne qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année , non compris le logement et les jardins en dépendans. O fameux décret , rendu le 2 novembre 1789, fut promulgué le 3 , et accepté le 4 par...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 pàgines
...les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré...compris le logement et les jardins en dépendant. 13— 14 brumaire an II (3-4novembrel"93).— DÉCRET QUI DÉCLARE PROPRIÉTÉ NATIONALE TOUT L'ACTIF...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1818
...dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres du la religion il ne pourra être assuré ù la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres...compris le logement et les jardins en dépendant. » (i) L'organisation générale de l'armée, objet du Mémoire de M. de la Tour-du-Fin , ne fut mise...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1818
...d'après tes instructions des provinces. "' » Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins du douze crnts livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » (0 L'organisation...
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Précis historique de la révolution française, Volum 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année, non compris le logement et lesjardinsen dépendans. Ce fameux décret, rendu le 2 novembre 1789, fut promulgué le 3 , et accepté...
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Histoire de la révolution française: Assemblée constituante. 1821. 2 vol

Charles Lacretelle - 1821
...disposi» tions à faire pour l'entretien des minis» très de la religion , il ne pourra être as» suré à la dotation d'aucune cure moins » de douze cents livres par année , non com» pris le logement et le jardin en dépen» dant. » Peu de temps après cette décision , tous...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822
...les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré...cents livres par année, non compris le logement et le jardin. » Mardi 5 novembre. — Jeudi dernier , on avait laissé, quant à l'éligibilité, le...
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