 | Jacques Necker - 1821 - 654 pàgines
...LI. Sa Majesté voulant prévenir tout ce qui pourroit arrêter ou retarder le cours des opéra tions prescrites pour la convocation des états-généraux,...voie de représentations et par simples mémoires. ETAT , par ordre alphabétique, des bailliages royaux et des sénéchaussées royqles des pays d'élections,... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 694 pàgines
...arrêter ou retarder le cours des opérations prescrites pour 'la convocation des étals-généraux, ordonne que toutes les sentences, ordonnances et décisions...élections , et généralement sur toutes les opérations quiy seront relatives, seront exécutées par provision , nonobstant toutes appellations et oppositions... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 pàgines
...infériorité ou égalité desdits bailliages. LI. Sa Majesté voulant prévenir tout ce qui pourrait arrêter ou retarder le cours des opérations prescrites...appellations et oppositions en forme judiciaire, que Sa Majesté a interdites, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par-devers elle par voie de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 pàgines
...infériorité ou égalité desdits bailliages. LI. Sa majesté , voulant prévenir tout ce qui pourrait arrêter ou retarder le cours des opérations prescrites...appellations et oppositions en forme judiciaire , que sa majesté a interdites, sauf aux parties intéressées à se pourvoir pardevers elle, par voie de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1004 pàgines
...égalité desdits bailliages. LI. Sa majesté , voulant prévenir tout ce qui pourrait arrêter ou retanicr le cours, des opérations prescrites pour la convocation...seront relatives, seront, exécutées par provision, nonol>stant toutes appollaiions et oppositions en forme judiciaire, que sa majesté a interdites, sauf... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1028 pàgines
...opérations prescrites pour la convocation des États-Généraux , ordonne que toutes les sentences , El ordonnances et décisions qui interviendront sur les...appellations et oppositions en forme judiciaire, que sa majesté a interdites, saut' aux parties intéressées à se pourvoir pardevers elle , par voie... | |
 | France - 1834 - 936 pàgines
...arrêter ou retarder le cours des opérations prescrites pour la convocation des Etals-Généraux , ordonne que toutes les sentences, ordonnances et décisions...seront exécutées par provision, nonobstant toutes appeUatiom et oppositions en forme Judiciaire que Sa Majesté a interdites , sauf aux parties intéressées... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834 - 502 pàgines
...cours des opérations prescrites pour la convocation des États-Généraux, ordonne que toutes/les sentences, ordonnances et décisions qui interviendront...assemblées, les élections, et généralement sur Joutes les opérations qui y seront relatives, seront exécutées par provision, nonobsiant toutes... | |
 | H. Castillon d'Aspet - 1842 - 552 pàgines
...procès-verbaux qui contiendront leurs pouvoirs. LI. Sa majesté voulant prévenir tout ce qui pourrait arrêter ou retarder le cours des opérations prescrites...appellations et oppositions en forme judiciaire , que sa majesté a interdites , sauf aux parties intéressées à se pourvoir par devers elle, par voie... | |
 | Laurent-Hanin - 1885 - 422 pàgines
...et il avait dit, dans l'article 50 de ses instructions : « Toutes les opérations » électorales seront exécutées par provision, nonobstant » toutes...appellations et oppositions en forme judiciaire » que Sa Majesté a interdites, sauf aux parties intéressées à » se pourvoir par devers ELLE, par voie... | |
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... ordonne que toutes les sentences , ordonnances et décisions qui interviendront sur les citations , les assemblées , les élections , et généralement sur toutes les opérations qui y seront relatives , seront exécutées par provision, nonobstant... 
