Bulletin des lois de la République Française, Volum 2

agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses desdits foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine messidor militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Morbihan nivôse NOM DU PEUPLE nomme le C.en Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau scrutin secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication vendémiaire Ventôse