Journal des armes spéciales et de l'état-major

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J.Corréard., 1869
 

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Pàgina 123 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi- dont la, teneur suit: TITRE I".
Pàgina 110 - Le jury chargé de décerner le prix est composé, sous la présidence du recteur : 1° de délégués des Sociétés savantes du ressort académique dont les travaux se rapportent à l'objet du concours; 2° de membres choisis par le ministre en nombre inférieur à celui desdits délégués. « Les concurrents ne peuvent faire partie du jury. « Art. 6. La proclamation du prix aura lieu dans la séance solennelle de la rentrée des Facultés. Elle sera précédée de la lecture du rapport fait...
Pàgina 126 - Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre Ministre secrétaire d'État au département de la Justice est chargé d'en surveiller la publication.
Pàgina 79 - Ministre de la guerre, doit être appuyée de renseignements détaillés sur les moyens d'existence, le nombre d'enfants et les autres charges des parents, ainsi que d'un relevé du rôle des contributions payées dans les diverses localités où les familles peuvent avoir des propriétés.
Pàgina 125 - Art. 4. Les jeunes gens placés sous la tutelle des commissions administratives des hospices seront inscrits sur les tableaux de recensement de la commune où ils résident au moment de la formation de ces tableaux, ainsi qu'il a été réglé par la loi du 26 décembre Î849.
Pàgina 106 - ... francs qui sera décerné tous les ans par le Comité des travaux historiques à l'un des ouvrages qui, dans l'année précédente, aurait été couronné dans les concours académiques. Il a lu ensuite l'arrêté qui réglemente les concours. M. Hippeau, secrétaire de la section d'histoire, a présenté le rapport sur les travaux envoyés au concours (le meilleur glottaire du. patois ou langage rustique et populaire d'une région ou d'une localité
Pàgina 109 - Le prix ci-dessus mentionné sera décerné alternativement, en 1869, sur un travail d'histoire politique ou littéraire ; en 1870, sur une question d'archéologie ; en 1871, sur une question de science, et successivement dans le même ordre les années suivantes. Art. 2. Le choix des sujets est laissé aux concurrents. Art.
Pàgina 110 - Le prix annuel de 3,000 francs, institué par l'article 2 du décret précité en faveur du meilleur des ouvrages couronnés dans les concours académiques, sera proclamé dans la réunion des Sociétés savantes qui a lieu chaque année à Paris sous la présidence du Ministre. ART. 8. — Les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 31 mars 1869.
Pàgina 105 - ... que , dans une démocratie affairée , les lettres sévères ne sont pas seulement un ornement de luxe , mais un élément de force et de dignité. Aussi une de ses plus chères ambitions serait de léguer à son Fils et à l'histoire une gloire nouvelle conquise par la patrie dans ce magnifique domaine de l'art et de la science que les nations se disputent , et où les vaincus même profitent de la victoire.
Pàgina 108 - ... qui sera jugé le meilleur, sur quelque point d'histoire politique ou littéraire, d'archéologie ou de science, intéressant les départements compris dans le ressort.

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