Dictionnaire analytique, historique, étymologique, critique et interprétatif de la coutume de Normandie. 4 tom. [in 5 pt.].1781 |
Altres edicions - Mostra-ho tot
Dictionnaire analytique, historique, étymologique, critique et interprétatif ... David Houard Visualització completa - 1780 |
Dictionnaire analytique, historique, étymologique, critique et interprétatif ... David Houard Visualització completa - 1782 |
Frases i termes més freqüents
actes ainé ainfi Arrêt article auffi auroit avoient avoit Bafnage Bailliage bénéfice Bérault c'eft c'eſt Caen caufe chofe Confeil confentement conféquence conferver confidération confignation conftitué contrat Cour Coutume Coutume de Normandie créan créanciers Curé Déclaration demoiſelle deniers devoit difpofition doit Eccléfiaftiques efpeces Eglifes eſt étoient étoit faifant fans favoir fecond feing femme féparation feroient feroit fervir feul fief fieur figné fimple fion foient foit fomme fon mari fon pere font fous fouvent fuccéder fucceffion fucceffions fuivant fujets furplus héritiers jufqu'à Juftice Juge Jurifdiction l'ainé l'Arrêt l'article l'Edit l'efpece l'Eglife l'Ordonnance laiffe lefquels lettres de change loix lorfqu'il lorfque mariage matiere ment meubles mineur monnoies n'avoit n'eft n'étoit néceffaire Normandie obferver Ordonnances paffé paroiffe payer perfonnel perfonnes plufieurs poffeffion pollicitation pouvoit préciput prefcription préfentation premiere puînés queftion raifon refte reftitution rente Requête Robert Gaillard Rouen Seigneur Sentence teftament tence tiers tion titre ufage vaffaux
Passatges populars
Pàgina 81 - ... qu'indépendamment du droit qu'a l'Église de décider les questions de doctrine sur la foi et la règle des mœurs , elle a encore celui de faire des canons ou règles de discipline, pour la conduite des ministres de...
Pàgina 147 - ... qu'il a été trompé par la fraude de l'acheteur qui lui a déguifé le véritable état de l'hérédité. Mais lorfque l'on ne peut point accufer l'acquéreur de lui avoir diflîmulé la qualité des droits dont il traitoit , lorfque , s'il eft permis de parler ainfi , l'incertitude de la...
Pàgina 115 - Si les regiftres font perdus & qu'il n'y en ait jamais eu, la preuve en fera reçue tant par titres que par témoins ; & en l'un...
Pàgina 149 - Les lettres de change contiendront sommairement le nom de ceux auxquels le contenu devra être payé, le temps du paiement . le nom de celui qui en a donné la valeur, et si elle a élé reçue en deniers , marchandises ou autres effets.
Pàgina 463 - X que lorfqu'il s'agira de pourvoir aux cures & autres bénéfices à charge d'âmes , les patrons qui ont la préfentation à ces bénéfices & les collateurs à qui la difpofition en appartient , ayent même dans les mois de janvier & de juillet qui font appelles...
Pàgina 113 - Telle est la disposition du droit civil à laquelle nous ne voyons pas que les ordonnances , qui sont notre véritable droit, aient dérogé. L'ordonnance de Blois et celle de 1667 ont, à la vérité, ordonné que la preuve de la naissance se feroit par le registre baptistaire : mais, comme on l'a dit, en admettant cette espèce de preuve , elles n'ont pas exclu celle qui se fait par témoins; l'ordonnance de 1667 l'a même permise en 'un cas qui est un de ceux du droit civil , c'est-à-dire , lorsqu'on...
Pàgina 147 - ... Dame Falentin. Mais l'on doit diftinguer deux fortes de hafards & de périls auxquels l'acquéreur d'une hérédité s'expofe. Le premier eft s'il ya une hérédité , ou fi celui qui la vend eft héritier , comme dans l'efpèce des Loix 7, 8, 9,10,11, iz& 13.
Pàgina 683 - Regiftres , tant par le Supérieur ou la Supérieure , que par celui ou celle qui prendra l'Habit , ou qui fera Profeffion...
Pàgina 82 - Royau» me des difputes étrangères à la foi, & » qui ne pourroient avoir lieu fans nuire » également au bien de la Religion & à » celui de l'Etat.
Pàgina 235 - Mais c'est à tort que ces théologiens donnent le nom du mariage du droit naturel à un mariage qui ne contiendrait , à la vérité , rien de contraire à ce que requiert le droit naturel, mais dans lequel on aurait contrevenu à quelque loi civile, lorsque les parties, qui l'ont contracté, sont soumises à l'empire de cette loi : car Dieu, qui est l'auteur du droit naturel, ayant ordonné aux citoyens de chaque État l'obéissance aux lois civiles de l'État dont ils sont sujets, les parties,...