Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, Volum 3Guillaumin et cie, 1874 |
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volum 3 Gabriel Massé Visualització completa - 1874 |
Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volum 3 Gabriel Massé Visualització completa - 1845 |
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Frases i termes més freqüents
actes Alauzet Ansaldus arrhes associés assurances billets à ordre Casaregis Cass cause de nullité chose vendue clause clause pénale Code civil Code de commerce codébiteurs commanditaire condition résolutoire consentement conséquent contraire contrat contrat de mandat contrats synallagmatiques coobligés Cour de cassation créancier débiteur Décis défaut de réponse Delamarre et Lepoitvin demande Demolombe déterminé Disc disposition doit dommages-intérêts Duranton effets endossement endosseurs engagements faillite fongible Frémery fret ibid intérêts jugé l'acheteur l'art l'assurance l'assureur l'échéance l'effet l'égard l'endossement l'endosseur l'erreur l'obligation l'un Larombière lettre de change lieu livraison Locré mandat mandataire marchandises matière civile matière commerciale ment mise en demeure navire payement personne perte peuvent potestative Pothier présumer principes quæ quæst question quod raison sociale règles résolution résulte risques Rote de Gênes s'il serait seul silence société stipulation suiv termes de l'article teur tiers tion tireur Toullier Troplong valable vendeur vente violence
Passatges populars
Pàgina 179 - Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi.
Pàgina 429 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Pàgina 168 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Pàgina 557 - ... de commerce, se prescrivent par cinq ans à compter du jour du protêt, ou de la dernière poursuite juridique s'il n'ya eu condamnation, ou si la dette n'a été reconnue par acte séparé. — Néanmoins les...
Pàgina 224 - Le débiteur est constitué en demeure, soit par une sommation ou par autre acte équivalent, soit par l'effet de la convention, lorsqu'elle porte que, sans qu'il soit besoin d'acte, et par la seule échéance du terme, le débiteur sera en demeure.
Pàgina 238 - Les dommages et intérêts ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer.
Pàgina 300 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on lait à un autre.
Pàgina 84 - Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention.
Pàgina 278 - Dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages et intérêts résultant du . retard dans l'exécution ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts fixés par la loi ; sauf les règles particulières au commerce et au cautionnement.
Pàgina 554 - Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer toutes les exceptions qui résultent de la nature de l'obligation, et toutes celles qui lui sont personnelles, ainsi que celles qui sont communes à tous les codébiteurs.