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" Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. "
Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ... - Pàgina 252
per Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 389 pàgines
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Bulletin des lois de la République française, Volum 35

France - 1888
...relations d'amitié et de commerce entre les deux pays, ont décidé de conclure an traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir; Le Président de la République française : M. de Freycinet, sénateur, ministre des affaires étrangères, etc; Et le Président de la République...
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Bulletin des lois de la République française, Edicions 226-282

France - 1850
...respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière importante et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : .Le Président de la République française, M. Alphonse-Henri d'JIaulpoul, Général de division, GrandOfficier de l'Ordre national de la Légion...
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Bulletin des lois

France - 1850
...respectifs, ont résolu de régler par une convention celte matière importante, et oBt, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Alphonse- Henri (FHaulpnul, Général de division, Grand* OlHcior do l'Ordre national de la Légion...
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Convenção litteraria entre sua magestade a rainha de Portugal e dos Algarves ...

Portugal - 1851 - 11 pàgines
...paru les plus propres à garantir aux auteurs ou à leurs ayant-cause la propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques dont la publication aurait...ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine de Portugal et des Algarves, Monsieur Jean Baptiste de Almeida Garrett, Gentil-homme...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1851
...respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière im|>ortante, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le président de la République française, M. Alphonse-Henri d Hautpou), général de division, grand-officier de l'ordre national de la Légion...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851
...respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière importante, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le président de la République française, M. Alphonse-Henri d Hautpoul, général île division, grmid-olhcier de l'ordre national de la Légion...
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Bulletin des lois

France - 1852
...artistiques dont la publication aurait lieu dans les deux États respectifs. Danscebnt, ils ont nommépour leurs plénipotentiaires, savoir Le Président de...extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Répoblique française près Sa Majesté Très-Fidèle, commandeur de l'ordre national de la Légion...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1853
...le plus propres à garantir aux auteurs ou à leurs ayants cause la propriété de leurs œuvres 1 littéraires ou artistiques dont la publication aurait...française près Sa Majesté Très-Fidèle, commandeur de l'ordre national de la Légion d'honneur, etc. ; Et Sa Majesté la reine du Portugal et des Algarves,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1853
...paru le plus propres à garantiraux auteurs ou à leurs ayants cause la propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques dont la publication aurait...française près Sa Majesté Très-Fidèle, commandeur de l'ordre national de la Légion d'honneur, etc. ; Et Sa Majesté la reine du Portugal et des AJgarves,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volum 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853
...cause la propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques dont la publication aurait lieu d;tns les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé...française près Sa Majesté Très-Fidèle, commandeur de l'ordre national du la Légion d'honneur, etc. ¡ Et Sa Majesté la reine du Portugal et des Algarves...
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