 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pàgines
...rentre pas enFrnnce, ii sera censé avoir sbdiqué. VIII. « Après Imbrication expresse ou léga'e, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra...et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à spn abdication. IX- « Les biens particuliers qu« le roi possède 4 son a-, énement au tiône, sont... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pàgines
...tous les actes du pouvoir exécutif dont l'exercice sera suspendu dans là main du roi absent, XII. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera...la classe des citoyens ; et pourra être accusé et jngà comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication.^ XIII. Les biens particuliers que le... | |
 | 1791 - 894 pàgines
...il sera censé avoir abdiqué. VIII. « Après l'abdication expresse ou légale, le roi ser* dans h classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé...eux , pour les actes postérieurs à son abdication. IX. « Les bien* particuliers que le roi possède a son av'énement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
 | France - 1791 - 174 pàgines
...sera suspendu dans la main du Roi absent. AH T. VI 1 l. Après l'abdication expression légaic , Je Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les aetes pjsteiieurs ii sun abdication. AnT. IX. Les biens particuliers que fe Roi possède à son avènement... | |
 | 1792 - 568 pàgines
...d'une armée , et en auroit dirigé les forces contre la nztion , ajoute qu'il sera , après cela, dans la classe des citoyens , et pourra être accusé...eux , pour les actes postérieurs à son abdication. Il juit de là , que l'inviolabilité cesse dès le premier pas que fait le roi à la tête de l'armée... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pàgines
...Après l'abdication expresse ou légale, le toi sera d.uis la classe des citoyens , et pourra Atre accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les Liens particuliers que le roi possede à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
 | Antoine Jeudy Dugour - 1793 - 420 pàgines
...constitutionnel de la France. «< Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans » la clasc des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme...eux, pour les actes postérieurs à son abdication ». L'inviolabilité des rois se rapporte encore à une considération importante, à l'impossibilité... | |
 | Antoine Jeudy Dugour - 1793 - 418 pàgines
...amené la révolution du 10 août; et si dans « ( i ) Apres l'abdication expresse ou légale , îe roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , pour des actes postérieurs à son abdication». Acte constitutionnel, chapitre a, article 8. ( a ) La convention... | |
 | Geoffroi marquis de Limon - 1793 - 90 pàgines
...prèy l'abdication empresse oji légale , le Roi fera dans la classe des citoyens , et pàurrq éfre accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Le Roi n'a point été jugé comme les autres citoyens , et il n'a point été accusé et lu&é pour... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 478 pàgines
...la royauté. Je poursuis toujours , en admettant la constitution , et je lis cet autre article : « Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera...eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Et je conclus que Louis , étant censé avoir expressément abdiqué long-temps avant le 10 août... | |
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Après l'abdication, expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 
