Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1806 |
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Frases i termes més freqüents
19 Septembre 25 Octobre ARRONDISSEMENS artillerie à cheval artillerie à pied aura auront autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ avoué BULLETIN DES LOIS bureau carabiniers centimes certificat Certifié conforme chargé de l'exécution ci-dessus Code civil composant les Justices Conseil d'état entendu contiendra créanciers cuirassiers d'avoué D'ITALIE débiteur déclaration DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS défendeur délai délivré demandeur départemens département desdits domicile EMPEREUR grand-juge ministre greffier hospices idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui ordonne jour juge de paix juge-commissaire jugemens Juin Justices de paix l'acceptation d'un Legs l'acceptation d'une rente l'appel l'article l'audience l'Empereur l'exécution du présent l'hospice lieu livres tournois MARET ministre de l'intérieur myriamètres notaire officiers Ourte paiement palais de Saint-Cloud pauvres pièces pilote Posen Postdam pourra pourront préfet première instance prescrites présent décret procédure procès-verbal registres REGNIER requête s'il saisie Secrétaire d'état Septembre 1806 sera tenu signé HUGUES B Signé NAPOLÉON signifié somme témoins tion TITRE tribunal de première