 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 pàgines
...nationaux déclarées révocables par la loi du 1.er décembre 179o sur la législation domantale, autres par conséquent que celles faites en vertu...et demeurent révoquées par le présent décret. II. Il sera incessamment procédé à la reunion des biens compris dans le dites aliénations; la régie... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pàgines
...Art. ier « Toutes les aliénations des domaines nationaux, déclarées révocables par la loi du ier décembre 1790, sur la législation domaniale , autres...et demeurent révoquées par le présent décret. Art. a. к II sera incessamment procédé à la réunion des biens compris dans lesdites aliénations... | |
 | 1814 - 216 pàgines
...aliénations des domaines natior » tiaux, déclarées révocables par la toi du iet » décembre i790, sur la législation domaniale , » autres par conséquent...nationale se réserva de confirmer ou de révoquer les sous-aliénations et accensemens faits par les détenteurs engagistes, dçs biens nationaux , en vertu... | |
 | P. Lepage - 1823 - 438 pàgines
...déclarées révocables par la loi du i" » décembre 1790, sur la législation domaniale , » autres pat conséquent que celles faites en » vertu des décrets...nationale se réserva de confirmer ou de révoquer les sous-aliénations et accensemens faits par les détenteurs engagistes des biens nationaux , en vertu... | |
 | France - 1839 - 394 pàgines
...les aliénations de domaines nationaux déclarées révocables par le décret du 22 novembre — 1" décembre 1790, sur la législation domaniale, autres...et demeurent révoquées par le présent décret. 2. Il sera incessamment procédé à la réunion des biens compris dans les(l) Voy»z le décret du... | |
 | Anatole Bérard des Glajeux - 1860 - 354 pàgines
...aliénations des domaines nationaux « déclarées révocables parla loi du 1er décembre 1790, au« très par conséquent que celles faites en vertu des décrets...l'assemblée nationale, sont et demeurent révoquées. « Art. 2. « II sera incessamment procédé à la réunion des « biens compris dans lesdites aliénations... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1870 - 890 pàgines
...Toutes les aliénations de domaines nationaux déclarées révocables par le décret du 23 nov.-l" déc. 1790, sur la législation domaniale, autres par conséquent...et demeurent révoquées par le présent décret. 2. Il sera incessamment procédé à la réunion des biens compris dam lesdites aliénations : la régie... | |
 | Académie delphinale - 1887 - 508 pàgines
...loi du 1ei décembre 1790, sur la législation domaniale, autres par conséquent que celles fuites en vertu des décrets de l'Assemblée nationale, sont...et demeurent révoquées par le présent décret. Art. 3. Les détenteurs desdits biens seront tenus de remettre leurs contrats, quittances de finances... | |
 | 1896 - 810 pàgines
...Art. 1er. « Toutes les aliénations des domaines nationaux déclarées révocables par la loi du 1er décembre 1790 sur la législation domaniale, autres...décrets de l'Assemblée nationale, sont et demeurent révoqués par le présent décret. Art. 2. Il sera incessamment procédé à la réunion des biens... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1928 - 460 pàgines
...nationaux déclarées révocables par la loi du 1" décembre 1790 sur la législation domaniale (l), autres par conséquent que celles faites en vertu...et demeurent révoquées par le présent décret. ART. 2. Il sera incessamment procédé à la réunion des biens compris dans lesdites aliénations;... | |
| |
Il sera incessamment procédé à la réunion des biens compris dans lesdites aliénations; la Régie des domaines est chargée de la poursuivre et pour cet effet elle se conformera à ce qui est prescrit ci-après. 
